Soumission obligatoire des stages d'essai à une CCT ?
Bonjour,
Nous sommes une société active dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie-confiserie. Tous nos collaborateurs sont soumis à la CCT de la branche (CCT étendue).
Dans le cadre de nos recrutements, nous avons l’habitude de proposer à nos candidats 2-3 jours d’essai. Notre CCT n’excluant pas cette catégorie de collaborateur, nous sommes obligés de les rémunérer sur la base des salaires minimaux CCT et de leur fournir un contrat de travail écrit pour leurs jours d’essai. De plus, comme il y a un contrat de travail, nous devons les annoncer à notre assureur perte de gain maladie et accident et prélever les cotisations sociales y-relatives. Tous cela engendre ainsi un travail administratif conséquent, surtout pour les candidats qui ne vont pas forcément intégrer notre société.
Nous savons que beaucoup de nos concurrents ne respectent pas ces dispositions. Quels en sont les risques ?
Y-a-t-il une solution pour exclure ces collaborateurs du champs d’application de la CCT et éviter ainsi l’obligation de rémunérer le stage d’essai et de faire un contrat de travail écrit ?
Merci d’avance pour vos conseils.
1 réponse
Bei der Schnupperlehre handelt es sich um ein Berufswahlpraktikum. Praktikanten könnten meines Erachtens gemäss eurem GAV vertraglich vom GAV ausgenommen sein (Art. 6c Bst. d), da ja der Schnupperlehr-Arbeitsvertrag den finalen Zweck des Lehrabschlusses hat. Es lohnt sich aber, die Verbände diesbezüglich anzufragen und die GAV-Autoren zu bitten, die Schnupperlehre bei der nächsten GAV-Überarbeitung explizit aufzuführen.
Aber auch, wenn keine GAV-Unterstellung besteht, gelten die gese...
